Informations légales
Conditions générales d'utilisation du site
Projet en cours de validation par notre avocat et la banque partenaire. Les passages surlignés sont à compléter avant publication.
Sommaire
- Éditeur
- Objet du Site
- Accès
- Utilisation interdite
- Propriété intellectuelle
- Liens
- Responsabilité
- Données personnelles et cookies
- Signalement d'une fraude
- Droit applicable
Autres documents
Les présentes conditions s'appliquent à toute personne qui consulte le site sollupay.com (le « Site »). L'utilisation de la plateforme marchand et des services de paiement est régie par les conditions générales de services Sollupay, acceptées à l'inscription.
1. Éditeur
Le Site est édité par Beyond Payments, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
2. Objet du Site
Le Site présente les services de Sollupay et permet de demander une inscription ou un contact. Les informations publiées sont générales. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil juridique, fiscal ou financier. Les tarifs et conditions applicables sont ceux des documents contractuels remis à l'inscription.
3. Accès
Le Site est accessible gratuitement. Beyond Payments peut en suspendre l'accès, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
4. Utilisation interdite
L'utilisateur s'interdit de :
- porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site, notamment par l'envoi de programmes malveillants ou des tentatives d'intrusion ;
- extraire de manière automatisée le contenu du Site ;
- utiliser le nom Sollupay ou celui de Banque partenaire pour se faire passer pour l'un d'eux ;
- transmettre par les formulaires des informations fausses ou appartenant à un tiers.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (textes, logos, visuels, logiciels) sont protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite de Beyond Payments est interdite.
6. Liens
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont celui de Banque partenaire. Beyond Payments n'est pas responsable de leur contenu.
7. Responsabilité
Beyond Payments s'efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir le garantir. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect lié à l'utilisation du Site.
8. Données personnelles et cookies
Les données collectées par le Site sont traitées selon la politique de confidentialité. Le Site ne dépose aucun cookie (voir la politique cookies).
9. Signalement d'une fraude
Pour signaler un faux site, un message frauduleux utilisant le nom Sollupay ou une faille de sécurité, écrivez à securite@sollupay.com.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. Tout litige relève des tribunaux compétents de Tunis.
Dernière mise à jour : date.